La TVA à taux réduit

Pour les travaux dans les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans(résidence principale ou secondaire), la TVA est réduite à 5,5% au lieu de 19,6%. Selon un rescrit fiscal de décembre 2007, ce taux réduit ne s’applique pas aux installations photovoltaïques d’une puissance supérieure à 3 kWc.

Les aides nationales

Le crédit d'impôt

Il porte sur les équipements économes en énergie équipant votre résidence principale. Son montant varie de 25% à 50% du coût TTC des équipements. Les critères de performance, les conditions d’obtention et les plafonds de dépenses sont détaillés dans la fiche crédit d’impôt 2009.

Le Crédit d’impôt dans ses grandes lignes
	Chaudières basse température	Chaudières  à condensation	Système  solaire  C.E.S.I  ou C.O.M.B.I	Pompe à Chaleur  AIR / EAU Aérothermie	Pompe à Chaleur AIR / AIR = CLIM
Logements neufs ou en construction	0%	0%	50%	40%	0%
Logements acquis depuis plus de 2 ans construits après 1977	0%	25%	50%	40%	0%
Logements construits avant 1977. Achat - travaux dans les 2 premières années	0%	40%	50%	40%	0%

L' "éco-prêt" à taux zero

Document établi le 02/03/2009 sauf erreur, omission ou modification ultérieure (info énergie 59/62- Adéme Région N-PdC

 

Définition : (PTZ) permet de financer les travaux d’économie d’énergie réalisés dans les habitations construites avant le 1er janvier 1990 à un usage de résidence principale. Il concerne les propriétaires occupants ou bailleurs, les sociétés civiles et les copropriétés.

 

 Conditions : pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut :

• soit améliorer la performance énergétique globale de son logement
• soit mettre en œuvre "un bouquet de travaux"

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel.

 

Montant du prêt : l’éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30.000 € de travaux.
Dans le cas du bouquet de travaux, si ce bouquet se compose de deux travaux, le prêt est plafonné à 20.000 € maximum. Pour un bouquet de trois travaux ou plus, ou pour l’amélioration de la performance énergétique globale, le prêt est plafonné à 30.000 € maximum.
Il est cumulable avec les aides de l’ANAH et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation.
Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n’excéde pas 45.000 € en année n - 2, le prêt à taux zéro, s’il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d’impôt développement durable. Un seul PTZ sera accordé par logement.

L'agence nationale de l'habitat (ANAH)

Elle accompagne les travaux d’amélioration des logements de plus de 15 ans. La demande doit être effectuée avant le commencement des travaux.

• Propriétaires occupants : 20 ou 35% du montant HT des travaux (sous condition de ressources) plafonnés à 13.000 €.
• Propriétaires bailleurs : 15 à 70% du montant HT des travaux (selon l’engagement de location) plafonnés selon la surface du logement.

Des éco-primes complémentaires peuvent être accordées sous condition d’amélioration de la performance énergétique globale : 1 000 € (propriétaires occupants à faibles ressources) ou 2000 €  (propriétaires bailleurs).

Achat par EDF

Les installations photovoltaïques raccordées au réseau bénéficient d’un contrat d’achat de l’électricité par EDF pour une durée de 20 ans. L’arrêté du 10 juillet 2006 fixe le prix d’achat à 0,30 € / kWh, majoré de 0,25 € / kWh en cas d’intégration  des équipements au bâti. D’autres arrêtés fixent les tarifs de rachat des autres types de productions d’électricité "verte" (éolien, co-génération, micro - hydraulique, etc..).

Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt

Il est renforcé par l’acquisition de logements neufs répondant au moins au label BBC 2005. Il est fixé à 40% des intérêts pour les 7 premières années.

Le prêt à taux zéro accession

Il est majoré de 20 000 € maximum pour l’acquisition de logements neufs répondant au moins au label BBC 2005. Un décret à paraître doit en préciser les conditions d’application.

Les aides régionales

Le chèque solaire thermique

Le Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais apporte une prime pour les  équipements solaires installés par un installateur QUALISOL adhérent au dispositif « chèque solaire ». Le dossier de demande est disponible auprès des Espaces Info Energies.

• Chauffe Eau Solaire Individuel (CESI) = 1 200 €
• Système Solaire Combiné (COMBI) = 3 600 €

Depuis le 1er janvier 2008, la région a créé un "chèque solaire" ; à l'attention des particuliers propriétaires de leur résidence principale ou secondaire, même en cours de construction. Les demandes d'aide sont à adresser directement au Conseil Régional.
Deux impératifs pour en bénéficier :
La pose doit être réalisée par des professionnels Qualisol et la demande du chèque solaire doit être effectuée avant la commande.
Les particuliers recevront un chèque d'une valeur de 1 200 € pour un CESI, 3 600 € pour un système solaire combiné.
Gîtes : 350 €/m² pour les CESI et COMBI.

Le chèque solaire photovoltaïque

Le Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais apporte une prime de 1 000 € / kWc, dans la limite de 5 kWc, pour les équipements solaires respectant les normes EN 61215 ou NF 61646 et installés par un installateur QualiPV adhérent au dispositif  «chèque solaire ». Le dossier de demande est disponible auprès des Espaces Info Energie.
Les particuliers recevront un chèque d'une valeur de 1 € Wc installé limité à 5kWc pour une installation photovoltaïque la pose doit être réalisée par des professionnels QualiPV.

Isolto

Le Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais a mis en place ce prêt à taux 0% pour l’isolation de la toiture et certains travaux d’amélioration  énergétique complémentaires. Les logements doivent avoir été construits avant 1982. Informations complémentaires au Conseil Régional au 03.28.74.62 et conseils techniques auprès des Espaces info - Energie.

 

Pensez aussi

• Aux prêts ou primes proposés par les opérateurs énergétiques (EDF, GDF,…) en fonction de leurs offres commerciales
• Aux « prêts verts » liés au livret Développement Durable. Renseignements auprès des organismes concernés et sur le site www.testepourvous.com rubrique crédits/eco-prêts
• Aux prêts et primes proposés par les caisses de retraite, la Caisse d’Allocation Familiale,…

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Les aides locales

Les informations ci-dessous datent de 2008. Renseignez-vous sur leur reconduction en 2009 et sur les conditions particulières d’attribution auprès de votre commune ou de votre Espace Info Energie Local.

 

	Diagnostic thermique	Isolation toiture	Régulation de chauffage	Chaudière à condensation	Chaudière bois - granulés	PAC Géothermie	Panneau photovoltaïque	CESI	C.O.M.B.I	Récupérateur eau de pluie
CUD Dunkerque réflexénergie	-----	6 à 8 € / m2	-----	500 à 1.000 €	-----	-----	-----	400 à 1.000 €		-----
CC Flandres Lys	-----	-----	-----	-----	-----	-----	1€ / Wc	300  à 1.000€	700 à 1500 €	-----

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Informations complémentaires