Aides nationales :
Le crédit d'impôt :
Il porte sur les équipements de production d'énergie utilisant une énergie renouvelable (solaire, bois, pompe à chaleur, éolien,...) et équipant votre résidence principale.
Son montant correspond à : 50% du coût TTC des équipements (hors pose).
Il est plafonné à 8 000€ pour une personne seule et 16 000€ pour un couple marié, majoré de 400€ par personne à charge.
L'Agence Nationale de l'Habitat :
L'ANAH accompagne les travaux d'amélioration des logements de plus de 15 ans. La demande doit être effectuée avant le commencement des travaux.
Les aides de base :
- Propriétaires occupants : 20 à 35% du montant HT des travaux
(selon le revenu fiscal) plafonné à 11 000€ ou 13 000€.
- Propriétaires bailleurs : 15 à 70% du montant HT des travaux
(selon l'engagement de location) plafonné selon la surface du logement.
SPÉCIAL NORD-PAS-DE-CALAIS :
Nouvelle procédure et nouveaux interlocuteurs pour les aides solaires
Installateurs Qualisol et QualiPV :
Depuis début 2008, ce n'est plus l'ADEME qui gère les dossiers et les aides sur le solaire mais le Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais. Précisions sur ces changements...
Jusqu'au 31 décembre dernier, les aides solaires du Conseil Régional et de l'ADEME dans le cadre du "plan Soleil" provenaient du Fonds Régional d'Aide à la Maîtrise de l'Energie et de l'Environnement (ADEME). L'instruction et le traitement administratif de ces dossiers étaient à la charge de l'ADEME qui recevait directement les demandes d'aides.
Depuis le 1er janvier 2008, la région a créé un "chèque solaire" ; à l'attention des particuliers propriétaires de leur résidence principale ou secondaire, même en cours de construction. Les demandes d'aide sont à adresser directement au Conseil Régional.
Deux impératifs pour en bénéficier :
la pose doit être réalisée par des professionnels Qualisol ou QualiPV et la demande du chèque solaire doit être effectuée avant la commande.
Les particuliers recevront un chèque d'une valeur de 700 euros pour un CESI, 2 000 euros pour un système solaire combiné (2 500 euros si intégration dans la toiture) et 2 000 euros/kWc installé limité à 5kWc pour une installation photovoltaïque.
Plus d'informations sur www.nordpasdecalais.fr
La TVA à prix réduit :
Pour les travaux dans les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans(résidence principale ou secondaire), la TVA est réduite à 5,5% au lieu de 19,6%.
Propriétaires occupants :
- Chauffe-Eau solaire Individuel (CESI) = 700€
- Système Solaire Combiné (COMBI) = 2 000€ + 500€ pour l'intégration des capteurs.
Propriétaires bailleurs (privés et sociaux), habitat collectif, SCI... :
40% du montant TTC de l'opération, (sauf en cas de récupération de la TVA), pour les CESI et COMBI sans plafond de dépense.
Gîtes :
350€/m² pour les CESI et COMBI.
La délégation Nord-Pas-de-Calais de l'ADEME et la Direction de l'environnement du Conseil Régional sont chargées de l'instruction des demandes.
Aides locales :
Certaines communes ou communautés de communes apportent également des aides financières.
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